Objectifs et statuts


 

Musik Ap'Passionato

Statuts


Article 1 :

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

MUSIK Ap'PASSIONATO

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

Créer une dynamique culturelle accessible à un public intergénérationnel de toute condition sociale favorisant le développement de toute action ou projet, dans le domaine musical : diffusion de spectacles, création artistique, formation, voire occasionnellement production phonographique ou audiovisuelle.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à :
Centre social René Feït – 2 rue de Pavigny
39000 LONS LE SAUNIER

Article 4 : Composition de l’Association

L’association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.                                                                                

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
La démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Article 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, du produit des manifestations qu’elle organise, des droits d’inscription aux activités pédagogiques, des subventions, des dons, de toute autre ressource autorisée par la loi. Pour la mise en œuvre de son projet, l’association peut vendre des produits et des services.

Article 7 : Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les adhérents  à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les modalités pratiques de convocation à l’assemblée générale, de procédure de vote, de quorum et de majorité requise sont définies par le règlement intérieur.

Article 8 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 6 membres et au plus 12 membres élus pour 3 ans.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Il élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le conseil d’administration a en charge la gestion des salariés.

Il a le pouvoir d’embauche, de licenciement et fixe les rémunérations des salariés.

Les modalités pratiques de candidatures, de réunion, d’organisation interne, de modalités de vote et la désignation en son sein de fonctions et de composition sont définies par le règlement intérieur.

Article 9: Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres majeurs au 1er Janvier de l’année en cours, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour traiter de questions urgentes et importantes : notamment les modifications des statuts, nouvelles orientations, voire dissolution de l'association...

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Règlement Intérieur

La rédaction et la modification du règlement intérieur sont de la compétence du conseil d’administration.
Lors de l’assemblée générale, les modifications du règlement intérieur sont présentées au vote des adhérents

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

Lons Le Saunier, le  29 Mars 2011.