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Musik Ap'Passionato

Centre  Social René Feït

2 rue de Pavigny

39000 Lons-le-Saunier

Tel : 03 84 24 86 89 / 06 83 54 69 90

 

Siret : 440 258 796 00026 - APE : 9001Z

Licenses : 2-1026223 / 3-1026224

 

ap.passionato@wanadoo.fr

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© 2014 Musik Ap'Passionato 

Objectifs et statuts

Article 1 :

 

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

MUSIK Ap'PASSIONATO

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour but de créer une dynamique culturelle accessible à un public intergénérationnel de toute condition sociale favorisant le développement de toute action ou projet, dans le domaine musical et vocal en lien possible avec les autres arts du spectacle vivant, les arts plastiques et visuels, leur lien avec le patrimoine. Pour atteindre cet objet, l’association conduira différentes activités : diffusion de spectacles, création artistique, formation et toute autre activité pouvant concourir à son objet.

 

 

Article 3 : Siège Social

 

Le siège social est fixé à :     

Centre social René Feït – 2 rue de Pavigny

            39000 LONS LE SAUNIER

 

Article 4 : Composition de l’Association

 

L’association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 6 : Ressources de l’Association

 

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations, du produit des manifestations qu’elle organise, des droits d’inscription aux activités pédagogiques, des subventions, des dons, de toute autre ressource autorisée par la loi. Pour la mise en œuvre de son projet, l’association peut vendre des produits et des services.

 

Article 7 : Assemblée Générale

 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les adhérents  à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale :

  • se prononce sur le rapport moral, sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

  • Elle délibère sur les orientations à court et moyen terme.

  • Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

  • Elle valide au besoin les modifications du règlement intérieur proposés par le Conseil d’Administration

 

Les modalités pratiques de convocation à l’assemblée générale, de procédure de vote, de quorum et de majorité requise sont définies par le règlement intérieur.

 

 

Article 8 : Le Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 6 membres et au plus 12 membres élus pour 3 ans.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.

Il élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le conseil d’administration, en matière de rôle et fonction à jouer :

  • débat du projet / de la ligne artistique et culturelle proposée par la directrice artistique

  • définit les grandes orientations de l'association en matière

    • d'activités à développer

    • de stratégie de communication

    • de développement et d'animation des partenariats institutionnels et opérationnels

    • de gestion économique et financière

    • de gestion des ressources humaines, salariées et bénévoles

  • évalue la mise en œuvre de ces orientations

  • assure la fonction employeur

  • prépare, anime et rend compte de l'assemblée générale annuelle

 

Les modalités pratiques de candidatures, de réunion, d’organisation interne, de modalités de vote et la désignation en son sein de fonctions et de composition sont définies par le règlement intérieur.

 

 

Article 9 : Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

 

Article 9 bis : Vacance de postes au sein du Conseil d’Administration ou du bureau

 

En cas de vacance de poste au sein du conseil d’administration, ce dernier peut pourvoir provisoirement au remplacement, par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

En cas de vacance de poste au sein du bureau, le conseil d’administration procède à une nouvelle élection. Dans l’attente de ce vote, la responsabilité du(des) poste(s) vacant(s) est de facto assumée par les membres restant du bureau, et à défaut, du conseil d’administration.

 

 

Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres majeurs au 1er Janvier de l’année en cours, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour traiter de questions urgentes et importantes : notamment les modifications des statuts, nouvelles orientations, voire dissolution de l'association...

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 11 : Règlement Intérieur

 

La rédaction et la modification du règlement intérieur sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Lors de l’assemblée générale, les modifications du règlement intérieur sont présentées au vote des adhérents

 

 

Article 12 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

 

 

 

Lons Le Saunier, le 15 Mars 2016.